Politique de confidentialité, Mentions légales et Conditions générales

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

1.1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données est la société Elite Nuisibles, représentée par son dirigeant, joignable à elitenuisibles.organisation@gmail.com.

1.2. Données collectées Dans le cadre de son activité, Elite Nuisibles est amenée à collecter les informations suivantes via le formulaire de contact, la prise de rendez-vous téléphonique ou l’établissement de devis :

• Nom et Prénom

• Adresse postale (pour l’intervention)

• Adresse email

• Numéro de téléphone

1.3. Finalité des données Ces données sont collectées uniquement pour :

• La gestion de la relation client (réponse aux demandes, prise de RDV).

• L’édition des devis et factures (via le logiciel de gestion sécurisé Axonaut).

• L’envoi d’informations relatives à l’intervention (confirmations, rapports).

• Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.

1.4. Destinataires des données Les seules personnes ayant accès à vos données sont :

• Le personnel interne d’Elite Nuisibles (gestion administrative et techniciens).

• Nos sous-traitants techniques (Hébergeur du site IONOS, logiciel de facturation Axonaut), qui sont eux-mêmes soumis au RGPD.

1.5. Durée de conservation

• Données des prospects (devis sans suite) : Conservées 3 ans maximum après le dernier contact.

• Données des clients (factures) : Conservées 10 ans, conformément à l’obligation légale comptable (Code de Commerce).

1.6. Sécurité Le site https://elite-nuisibles-idf.fr/ utilise un protocole de sécurisation SSL (le cadenas vert) pour chiffrer les échanges de données. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données contre toute perte ou accès non autorisé.

1.7. Vos droits Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, envoyez un email à : elitenuisibles.organisation@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

1.8. Cookies La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) techniques nécessaires au bon fonctionnement du site sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en paramétrant votre navigateur.

2. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://elite-nuisibles-idf.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site Le présent site est édité par : Elite Nuisibles, entreprise domiciliée au 34 Rue de Bretagne, 94000 CRÉTEIL.

• SIRET : 991 507 831 00014

• Téléphone : 01 86 52 34 66

• Email : elitenuisibles.organisation@gmail.com

• Directeur de la publication : Elite Nuisibles

Hébergement Le site est hébergé par : IONOS SARL

• Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

• Téléphone : 09 70 80 89 11

• Site web : www.ionos.fr

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE

L’utilisation du site https://elite-nuisibles-idf.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

3.1. Accès au site Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2. Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.3. Responsabilité Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les interventions réalisées par Elite Nuisibles IDF.

4.1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Elite Nuisibles IDF propose ses services de dératisation, désinsectisation et désinfection à ses clients. Elles s’appliquent à toutes les interventions réalisées, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, en Île-de-France.

4.2. Services proposés Elite Nuisibles IDF offre des services de lutte contre les nuisibles, notamment :

• Dératisation (rats et souris).

• Désinsectisation (cafards, punaises de lit, blattes, fourmis, etc.).

• Désinfection (environnement contaminé par les nuisibles).

Caractéristiques des services :

• Intervention rapide sur l’ensemble de l’Île-de-France.

• Déplacement et devis gratuits.

• Utilisation de produits certifiés respectueux de l’environnement, sans danger pour les animaux domestiques et les enfants, conformément à la certification Certibiocide.

4.3. Devis et Tarifs

• Devis gratuit : Tout devis est établi gratuitement sur place ou à distance, selon les informations fournies par le client.

• Tarifs fixes et transparents : Les tarifs sont communiqués de manière claire avant l’intervention. Les prix peuvent être ajustés en fonction de la superficie et du degré d’infestation.

• Validité : Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission.

• Hors zone : Toute intervention nécessitant des traitements spécifiques ou des déplacements hors Île-de-France pourra faire l’objet d’un devis personnalisé.

4.4. Modalités de paiement

• Paiement intégral : Sauf accord spécifique, le paiement intégral du montant total est exigé au plus tard lors de la première intervention.

• Acomptes : Dans certains cas (projets complexes), Elite Nuisibles IDF peut demander le paiement complet avant le début de l’intervention.

• Paiement échelonné : Possible uniquement pour des traitements nécessitant plusieurs passages. Les modalités précises (montants, échéances) seront définies dans le devis.

• Modes de paiement acceptés : Espèces, Carte bancaire, Virement bancaire, Chèque (sous réserve d’acceptation préalable).

• Retard de paiement : Des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées à un taux de 10 % du montant total TTC par mois de retard. Elite Nuisibles IDF se réserve le droit de suspendre toute intervention en cas de non-paiement.

• Frais d’annulation : Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant. En cas de non-respect de ce délai, des frais d’annulation forfaitaires de 50 € pourront être facturés.

4.5. Engagement de service et Responsabilité Elite Nuisibles IDF est tenue à une obligation de moyens renforcée. L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et matériels (produits biocides certifiés) pour assurer l’efficacité des interventions.

Cependant, les résultats pouvant varier selon la nature de l’infestation ou le respect des recommandations post-traitement par le client, Elite Nuisibles IDF ne peut être tenue à une obligation de résultat absolu. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels causés par les nuisibles ou par une mauvaise utilisation des produits par le client après l’intervention.

4.6. Sécurité Les clients sont tenus de respecter les consignes de sécurité communiquées par nos techniciens avant, pendant et après l’intervention (aération, délai de réentrée, nettoyage). Elite Nuisibles IDF garantit l’usage de produits conformes et la sécurité des enfants et animaux domestiques lors de l’application, sous réserve du respect des consignes par le client.

4.7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Exception : Ce droit ne s’applique pas en cas d’intervention urgente demandée explicitement par le client (loi Hamon). Toute demande de rétractation doit être envoyée par écrit à : elitenuisibles.organisation@gmail.com.

4.8. Réclamations et Juridiction Toute réclamation doit être adressée par email ou par téléphone au 01 86 52 34 66. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Elite Nuisibles IDF (Créteil), et soumis au droit français.